Ce dossier comprend un rapport de présentation qui énonce les objectifs de l’aire fondés sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, un règlement qui comprend des prescriptions, des documents graphiques qui font apparaître le périmètre de l’AVAP et les différents secteurs de la commune.

Monsieur Daniel DEMONFAUCON, retraité de la profession d’inspecteur d’académie, a été désigné par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.

Cette enquête se déroulera en mairie de Fixin, siège de l’enquête, pendant une période de 32 jours, du lundi 7 janvier 2019 à 8 heures au jeudi 7 février 2019 à 18 heures, aux jours et heures d’ouvertures habituel

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Fixin les :

 

·        Lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00,

 

·        Samedi 19 janvier 2019 de 9h00 à 12h00,

 

·        Jeudi 7 février 2019 de 15h00 à 18h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées :

 

·        Soit sur le registre papier disponible en mairie de Fixin,

·        Soit sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse :

www.registre-dematerialise.fr/1076

·        Soit par courrier avec la mention : « objet : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin, à l’attention du commissaire enquêteur », adressé à la mairie de Fixin,

·        Soit par courrier électronique, avec la mention : « objet : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin », à l’adresse : mairiedefixin@wanadoo.fr

Ne seront prises en compte que les observations parvenues pendant la durée de l’enquête.

 

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

 

Les pièces du dossier papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets on mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables pendant la durée de l’enquête, à la mairie de Fixin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 21 route des Grands Crus – 21220 FIXIN. Le dossier d’enquête sera également disponible en consultation sur le site : www.registre-dematerialise.fr/1076

 

Et à partir d’un poste informatique disponible en mairie.

 

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de monsieur André ARZUR, maire de la commune, 21, route des Grands crus -2122- Fixin – 03.80.52.45.52

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès du secrétariat de la mairie de Fixin.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Fixin, sur son site internet et sur le site www.registre-dematerialise.fr/1076, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

 

Les documents relatifs à cette enquête sont consultables en cliquant sur les liens suivants:

        - Arrêté réglementaire n°2018-02 du 6/12/18

        - dossier d'enquête: www.registre-dematerialise.fr/1076